Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès à la Plateforme Jobrunner et son utilisation par toute personne, qu'elle recherche un service (« Client ») ou qu'elle en propose (« Runner »).
1. Objet, définitions et acceptation
1.1 Objet
Jobrunner est une place de marché en ligne qui met en relation des Clients et des Runners pour la réalisation de services du quotidien (bricolage, ménage, jardinage, déménagement, cours, informatique, etc.). Elle fournit des outils de publication d'annonces, de messagerie, de devis, de paiement par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé, et d'avis.
1.2 Définitions
- Éditeur : la personne identifiée dans les mentions légales.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, Client ou Runner.
- Runner : Utilisateur qui propose une prestation. Il est soit Runner professionnel (il agit dans le cadre de son activité professionnelle, sous un numéro SIRET), soit Runner particulier.
- Prestation : le service convenu entre un Client et un Runner. Le contrat de Prestation est conclu directement entre eux.
- Prestataire de paiement : [dénomination exacte, ex. Stripe Payments Europe Ltd ou Mangopay SA], établissement agréé qui reçoit, conserve et reverse les fonds.
- Pass et Boosts : services payants de visibilité vendus aux Runners, régis par les CGV.
1.3 Acceptation et modifications
La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des CGU par une case à cocher non pré-cochée. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation. Toute modification est notifiée aux Utilisateurs par e-mail ou par un message dans la Plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui refuse les modifications peut fermer son compte à tout moment, sans frais.
2. Compte utilisateur
2.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne habilitée. L'Utilisateur le déclare sur l'honneur lors de l'inscription. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
2.2 Vérifications et badges
L'adresse e-mail est vérifiée par un code à usage unique. Des vérifications facultatives donnent droit à des badges :
- « Identité vérifiée » : la pièce d'identité du Runner a été contrôlée à la date indiquée sur le badge ;
- « Professionnel » : le numéro SIRET du Runner était actif dans le répertoire SIRENE de l'INSEE à la date indiquée.
Un badge atteste uniquement que la vérification décrite a été faite. Il ne certifie ni les compétences, ni les qualifications, ni les assurances du Runner, ni la qualité de ses Prestations. Les symboles liés aux Pass signalent une offre de visibilité payante, pas une vérification.
2.3 Sécurité des identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
2.4 Fermeture du compte
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son profil (« Suppression du compte »). Les Prestations en cours et les fonds en attente sont traités avant la clôture effective. Les données sont ensuite supprimées ou conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
3. Rôle de Jobrunner
3.1 Un intermédiaire
Jobrunner met en relation les Utilisateurs. L'Éditeur n'est pas partie au contrat de Prestation et ne réalise pas les Prestations. Les Runners sont des prestataires indépendants : ils fixent librement leurs prix, leurs disponibilités et leurs modalités d'intervention. L'Éditeur héberge les contenus publiés par les Utilisateurs.
3.2 Classement, statut des Runners et prix
Les paramètres de classement, la mention « Sponsorisé » des annonces mises en avant contre rémunération, l'indication du statut professionnel ou particulier de chaque Runner et le prix de la mise en relation sont décrits dans la rubrique Comment fonctionne Jobrunner, qui fait partie des présentes CGU.
3.3 Contrat avec un Runner particulier
Lorsque le Client contracte avec un Runner particulier, les règles du droit de la consommation (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation de la consommation) ne s'appliquent pas à ce contrat, qui relève du droit civil.
4. Engagements des Runners
4.1 Exercice légal de l'activité
Le Runner exerce sous sa seule responsabilité et garantit qu'il remplit les conditions légales de son activité, notamment :
- déclaration d'activité et immatriculation lorsqu'elles sont requises ;
- qualification professionnelle pour les activités réglementées (électricité, gaz, plomberie, travaux du bâtiment) ;
- pour les travaux de construction, assurance de responsabilité décennale, dont l'attestation (assureur, contrat, activités et zone couvertes) est jointe ou mentionnée sur ses devis et factures ;
- pour le déménagement avec véhicule, les inscriptions exigées pour le transport de marchandises pour compte d'autrui ;
- pour l'encadrement sportif rémunéré, la carte professionnelle d'éducateur sportif.
Le Runner présente ces justificatifs à tout Client qui les demande. Pour des travaux, le Client est invité à demander l'attestation d'assurance décennale avant d'accepter le devis. [Décision à prendre : réserver les catégories gaz et électricité aux Runners professionnels.]
4.2 Obligations fiscales et sociales
Les sommes perçues via la Plateforme peuvent être imposables et soumises à cotisations sociales. Le Runner est seul responsable de leur déclaration (informations officielles sur impots.gouv.fr et urssaf.fr).
En application des articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts (directive « DAC7 »), l'Éditeur déclare chaque année, au plus tard le 31 janvier, les sommes versées à chaque Runner au cours de l'année précédente, et lui en adresse une copie dans le même délai. Le Runner fournit à cette fin : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro d'identification fiscale et État de délivrance, numéro de TVA le cas échéant, numéro SIREN pour une entreprise, et coordonnées bancaires. Sans réponse après deux relances, l'Éditeur est tenu de suspendre le compte jusqu'à la transmission de ces informations.
4.3 Annonces, devis et Prestations
Le Runner décrit ses services de manière exacte, indique son statut (professionnel ou particulier) de bonne foi, affiche des prix toutes taxes comprises, respecte les devis acceptés et exécute les Prestations avec soin. Il ne fait pas état d'avantages fiscaux qu'il ne peut pas ouvrir (par exemple un crédit d'impôt « services à la personne » sans en remplir les conditions). Il ne publie que des contenus dont il détient les droits.
5. Engagements des Clients
Le Client décrit son besoin de manière sincère, donne au Runner l'accès nécessaire à la réalisation de la Prestation, et valide ou conteste la Prestation de bonne foi dans les délais prévus à l'article 6.
Le Client professionnel qui confie une Prestation d'au moins 5 000 € hors taxes est tenu de vérifier que le Runner est en règle avec ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales (article L8222-1 du code du travail).
6. Paiement et versement après validation
6.1 Prestataire de paiement
Les paiements sont traités par [dénomination du prestataire de paiement], [établissement de paiement / de monnaie électronique] agréé par [autorité d'agrément] et autorisé à exercer en France. Jobrunner n'est pas un établissement de paiement et ne détient à aucun moment les fonds. Le Runner ouvre un compte auprès du prestataire de paiement et en accepte les conditions : [lien].
6.2 Déroulement
- À la réservation, le Client paie le prix convenu. Le montant est conservé par le prestataire de paiement.
- Après la Prestation, le Runner déclare la Prestation réalisée, puis le Client confirme sa bonne exécution.
- Le prestataire de paiement verse alors le montant au Runner, déduction faite de la commission de l'Éditeur.
- Si le Client ne confirme ni ne conteste dans un délai de [X jours] après la déclaration du Runner, la Prestation est réputée validée. Le Client en est prévenu par e-mail avant l'échéance.
6.3 Commission
L'Éditeur perçoit une commission de [X] % du prix de la Prestation, à la charge du [Runner / Client]. Son montant est affiché avant tout paiement.
6.4 Annulation
Les conditions d'annulation applicables sont celles convenues entre le Client et le Runner et affichées avant la réservation. À défaut, la réservation peut être annulée sans frais jusqu'à [24 heures] avant la date prévue ; le montant est alors restitué au Client.
6.5 Paiement hors Plateforme
Un paiement effectué en dehors de la Plateforme n'est couvert par aucun des mécanismes décrits au présent article.
7. Désaccord sur une Prestation
En cas de désaccord, le Client ouvre une réclamation depuis la conversation avant l'expiration du délai de validation. Le versement est alors suspendu. L'Éditeur invite les parties à trouver une solution amiable et peut, au vu des éléments transmis (messages, devis, photos), proposer une répartition du montant.
À défaut d'accord dans un délai de [X jours], les parties restent libres de saisir le juge compétent ou, si le Runner est professionnel et le Client consommateur, le médiateur de la consommation dont relève le Runner. Le montant reste conservé par le prestataire de paiement jusqu'à l'accord écrit des parties ou une décision de justice. Ce mécanisme ne constitue ni une garantie, ni une assurance.
8. Avis
- Qui peut noter : seul un Client qui a réservé et payé une Prestation via la Plateforme peut déposer un avis sur celle-ci, dans un délai de [X jours] après sa validation. Le Runner peut évaluer le Client dans les mêmes conditions. Cette règle est appliquée automatiquement : aucun avis ne peut être déposé sans Prestation payée.
- Affichage : les avis sont datés (date de l'avis et de la Prestation) et affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Ils restent en ligne [X ans]. Aucun avis ne donne lieu à une contrepartie.
- Refus et retrait : un avis peut être refusé ou retiré s'il est injurieux, discriminatoire, sans lien avec la Prestation, s'il contient des données personnelles d'un tiers, ou s'il émane d'une personne en situation de conflit d'intérêts. Son auteur en est informé avec le motif. Un avis négatif n'est jamais retiré pour ce seul motif.
- Signalement : toute personne visée par un avis peut signaler gratuitement un doute sur son authenticité, en motivant sa demande.
- Réponse : le Runner peut publier une réponse à un avis.
9. Contenus publiés, modération et signalements
9.1 Licence
L'Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie (textes, photos, vidéos « Shorts », avis). Il concède à l'Éditeur, pour la durée de leur mise en ligne augmentée d'un délai technique de suppression, une licence gratuite, non exclusive et mondiale limitée aux droits de les héberger, de les reproduire, de les adapter techniquement (format, compression) et de les représenter sur le site et l'application Jobrunner. Toute autre utilisation, notamment publicitaire hors de la Plateforme, nécessite son accord préalable et distinct. La licence prend fin à la suppression du contenu.
9.2 Droit à l'image
Avant de publier une photo ou une vidéo montrant une personne ou un lieu privé (notamment le domicile d'un Client), l'Utilisateur obtient l'accord des personnes concernées. La publication d'images de mineurs identifiables est interdite.
9.3 Contenus interdits
Sont interdits notamment : les contenus illicites, haineux, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel ; la contrefaçon ; les fausses annonces et les faux avis ; la sollicitation de paiements hors Plateforme ; la publication de coordonnées personnelles de tiers.
9.4 Messagerie
Les messages échangés entre Utilisateurs sont privés. L'Éditeur n'en prend connaissance qu'en cas de signalement, de réclamation sur une Prestation, ou par des contrôles automatisés de lutte contre la fraude (par exemple la détection de demandes de paiement hors Plateforme).
9.5 Signaler un contenu
Tout contenu peut être signalé, gratuitement et par voie électronique, depuis le bouton « Signaler » ou à l'adresse du point de contact. Le signalement indique les motifs, l'adresse exacte du contenu, le nom et l'adresse e-mail de son auteur, et une déclaration de bonne foi. L'Éditeur en accuse réception, le traite de manière diligente et objective, et informe son auteur de la décision.
L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus. Il retire promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance et signale aux autorités compétentes toute information laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité des personnes.
9.6 Décisions et recours
Toute restriction appliquée à un Utilisateur (retrait ou déclassement d'un contenu, suspension ou fermeture du compte, suspension d'un versement) lui est notifiée avec un exposé clair et précis des motifs, des faits et du fondement de la décision, et des voies de recours dont il dispose. L'Utilisateur peut contester la décision en répondant à la notification ; sa contestation est examinée par une personne.
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, de façon proportionnée à la gravité du manquement. Sauf urgence (fraude, contenu manifestement illicite, risque pour la sécurité d'autrui) ou obligation légale, la mesure est précédée d'une notification motivée permettant à l'Utilisateur de présenter ses observations.
Pour un Runner professionnel, la résiliation définitive est notifiée avec un préavis de trente (30) jours et ses motifs, sauf obligation légale ou manquements répétés ; la suspension est motivée au plus tard au moment où elle prend effet.
11. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Il n'est pas responsable de l'exécution des Prestations, qui relève des seuls Utilisateurs. Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
13. Droit applicable et litiges avec l'Éditeur
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec l'Éditeur, l'Utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite à [adresse e-mail]. L'Utilisateur consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur]. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.
Annexe 1 — Fonctionnement de la plateforme
Cette rubrique présente, sans qu'il soit nécessaire de créer un compte, qui peut proposer un service sur Jobrunner, comment les annonces sont classées et ce que coûte la mise en relation.
Qui peut proposer un service
Toute personne majeure inscrite peut publier une annonce en tant que « Runner », soit à titre professionnel (sous un numéro SIRET), soit à titre particulier. Chaque annonce et chaque profil indiquent le statut déclaré par le Runner.
Si vous réservez auprès d'un Runner particulier, les règles protectrices du droit de la consommation (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation de la consommation) ne s'appliquent pas à votre contrat avec lui.
Rappel aux Runners qui se déclarent particuliers : une personne qui exerce en réalité une activité professionnelle tout en se présentant comme particulier s'expose à des sanctions pénales pour pratique commerciale trompeuse (article L132-2 du code de la consommation : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
Classement des annonces
Par défaut, les résultats sont classés selon les paramètres suivants, par ordre d'importance :
- Mise en avant payante. Les annonces des Runners ayant souscrit un Pass ou acheté un Boost sont placées avant les autres. Elles portent la mention « Sponsorisé ». Plus l'offre souscrite est élevée, plus la position est haute ; entre Runners ayant la même offre, l'ordre dépend des critères suivants.
- Pertinence par rapport à la recherche : catégorie, mots-clés, nom du Runner.
- Proximité entre le lieu de la prestation et la zone d'intervention du Runner.
- Évaluations : note moyenne et nombre d'avis.
Vous pouvez modifier le tri (prix, note, distance) depuis les filtres. Aucun autre paiement ni lien capitalistique n'influence le classement.
Prix de la mise en relation
- L'inscription et la publication d'annonces sont gratuites.
- Jobrunner perçoit une commission de [X] % du prix de chaque prestation réservée, à la charge du [Runner / Client]. [Si la commission est payée par le Client : elle est incluse dans le prix total affiché sur chaque annonce.]
- Les Runners peuvent acheter des services de visibilité (Pass, Boosts, emplacements vidéo) dont les prix figurent dans la boutique et dans les CGV.
Paiement
Les paiements sont traités par [nom du prestataire de paiement], établissement agréé. Le montant payé par le Client est conservé par ce prestataire et n'est versé au Runner qu'après confirmation de la fin de la prestation par les deux parties. Jobrunner n'est pas un établissement de paiement et ne détient jamais les fonds. Détails à l'article 6 des CGU.
Avis
Seul un Client qui a réservé et payé une prestation via Jobrunner peut laisser un avis sur celle-ci. Les avis sont datés et affichés du plus récent au plus ancien. Leur contrôle est décrit à l'article 8 des CGU. Tout avis douteux peut être signalé gratuitement.
Obligations fiscales et sociales des Runners
Les sommes perçues via Jobrunner peuvent être imposables et soumises à cotisations sociales. Chaque Runner est responsable de leur déclaration. Informations officielles : impots.gouv.fr et urssaf.fr. Jobrunner déclare chaque année à l'administration fiscale les sommes perçues par les Runners et leur en adresse une copie (voir l'article 4 des CGU).
Annexe 2 — Conditions de vente des Pass et Boosts
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux services payants de visibilité que l'Éditeur vend aux Runners. Elles complètent les CGU.
1. Offres et prix
- Pass : abonnement mensuel qui place les annonces du Runner avant les annonces non sponsorisées, affiche un symbole sur son profil et augmente le nombre de vidéos « Shorts » publiables.
- Boost : mise en avant d'une annonce pour une durée déterminée.
- Emplacement vidéo supplémentaire : un « Short » de plus, facturé au mois.
Les caractéristiques, la durée et le prix de chaque offre sont affichés dans la boutique avant la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].
Les annonces mises en avant portent la mention « Sponsorisé ». La mise en avant améliore la visibilité ; elle ne garantit ni un nombre de contacts ou de réservations, ni une position précise lorsque plusieurs Runners ont souscrit la même offre. L'effet de chaque offre sur le classement est décrit dans la rubrique Classement des annonces.
2. Commande et paiement
Avant de payer, le Runner voit un récapitulatif (offre, prix, durée, renouvellement) et accepte les présentes CGV par une case à cocher non pré-cochée. Le paiement est traité par [nom du prestataire de paiement]. Une confirmation de commande, reprenant ces informations, et une facture sont envoyées par e-mail.
3. Durée, renouvellement et résiliation
Le Pass est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation. Le Runner est prévenu par e-mail avant chaque renouvellement de sa faculté de ne pas le reconduire.
Le Runner peut résilier à tout moment, gratuitement, depuis son profil, rubrique « Mon Pass », avec le bouton « Résilier votre contrat ». Un récapitulatif est affiché, la résiliation est confirmée par un second bouton, puis un accusé de réception est envoyé par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun mois commencé n'est remboursé, sauf exercice du droit de rétractation. Les Boosts prennent fin à l'issue de leur durée, sans renouvellement.
4. Droit de rétractation
Le Runner qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni frais. Il peut le faire :
- avec le bouton « Se rétracter », accessible pendant tout le délai dans la rubrique « Mon Pass » ; un accusé de réception lui est envoyé par e-mail ;
- ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [adresse e-mail], par exemple avec le formulaire en annexe.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Exécution immédiate. Si le Runner souhaite que la mise en avant commence avant la fin du délai, il le demande expressément en cochant une case distincte, non pré-cochée, avant le paiement. En cas de rétractation, il paie alors un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation. Pour un service entièrement exécuté avant la fin du délai (par exemple un Boost de trois jours), le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Runner a, avant le paiement, donné son accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu qu'il perdrait ce droit. Ces accords lui sont confirmés par e-mail.
5. Conformité et réclamations
Le Runner consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). En cas de dysfonctionnement (mise en avant non appliquée, symbole non affiché), il contacte [adresse e-mail] ; l'Éditeur met le service en conformité ou, à défaut, rembourse la période concernée.
6. Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le Runner consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur]. Le Runner professionnel adresse ses réclamations à [adresse e-mail]. Les CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention de [Éditeur, adresse, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Offre souscrite : …
— Commandée le : …
— Nom : …
— Adresse e-mail du compte : …
— Date : …
Annexe 3 — Mentions légales
Éditeur
Le site jobrunner.fr et l'application Jobrunner sont édités par :
- Nom ou dénomination : [Prénom Nom de l'entrepreneur individuel, ou dénomination sociale] — nom commercial : Jobrunner
- Forme juridique : [entrepreneur individuel / SAS / SASU / SARL] [capital social, si société]
- Adresse : [domicile, adresse de domiciliation ou siège social]
- Immatriculation : [SIREN — Registre national des entreprises, ou RCS de …]
- TVA : [n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
- Contact : [adresse e-mail] — [numéro de téléphone]
Directeur de la publication
[Prénom Nom].
Hébergeur
[nom ou dénomination de l'hébergeur], [adresse], [numéro de téléphone].
Point de contact et signalements
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11 et 12) : [adresse e-mail dédiée]. Langues acceptées : français et anglais. Les demandes sont traitées par une personne, pas uniquement par un outil automatisé.
Signaler un contenu illicite : bouton « Signaler » sur chaque annonce, profil, vidéo, avis et conversation, ou adresse ci-dessus. Les modalités de traitement figurent à l'article 9 des CGU.
Médiation de la consommation
[Nom du médiateur], [adresse], [site internet]. Le médiateur peut être saisi gratuitement par un consommateur, après une réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur.
Propriété intellectuelle et crédits
La marque Jobrunner, le logo, la charte graphique et l'architecture de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions de l'article 9 des CGU.
Ressources tierces : polices Plus Jakarta Sans et Outfit (licence SIL Open Font License 1.1), icônes Phosphor (licence MIT). [Photos et vidéos de démonstration Unsplash et Mixkit à remplacer avant l'ouverture].