- Fonctionnement de la plateforme, CGV des Pass et Boosts et mentions
légales deviennent les annexes 1 à 3 des CGU (contenu inchangé, ancres
conservées).
- Anciennes adresses (#fonctionnement, #cgv, #mentions, #confidentialite,
#cookies) redirigées vers leur nouvelle place : les liens d'app.html
fonctionnent toujours.
- Sommaire : les dernières sections, trop courtes pour remonter en haut de
l'écran, s'allument au clic et en bas de page.
Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
Choix obligatoire du statut dans le formulaire de dépôt, avec l'avertissement
prévu par l'article D111-8 II du code de la consommation pour les particuliers.
Le statut est enregistré sur l'annonce, repris en modification et affiché sur
les cartes et la fiche annonce.
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01J2SY2d6QEBNLiUG77tZiiw
- Achat d'un Pass ou d'un emplacement vidéo : récapitulatif (prix TTC,
renouvellement, mention « Sponsorisé »), acceptation des CGV obligatoire et
demande facultative d'exécution immédiate (sinon démarrage après 14 jours)
- « Mon Pass » : boutons « Résilier votre contrat » (L215-1-1) et
« Se rétracter » pendant 14 jours (L221-21), commandes en attente annulables
- Bouton « Signaler » (DSA art. 16) sur la fiche annonce et les conversations ;
suppression du badge « ID Vérifiée » affiché en dur dans les conversations
- Statut « Pro » / « Particulier » sur les cartes et la fiche annonce (D111-8)
- Information fiscale et sociale sur les messages de versement (CGI 242 bis)
- Libellés corrigés : « Top 1 Premium », description de démo « certifié »,
« assurance décennale et contrat séquestré »
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01J2SY2d6QEBNLiUG77tZiiw
- legal.html : nouvel onglet « Comment fonctionne Jobrunner » (D111-8),
CGU, CGV, confidentialité, cookies et mentions légales revus (DSA, P2B,
DAC7, résiliation en trois clics, fonction de rétractation, durées CNIL,
pièce d'identité consultée sans copie, prestataire de paiement agréé)
- index.html : mention « Sponsorisé » sur les annonces payantes ; liens
« Comment fonctionne Jobrunner » et « CGV » dans le pied de page
- Icônes Phosphor : sous-ensemble étendu aux icônes de legal.html
- docs/conformite-legale.md : état, informations à fournir, fonctions à
développer et points à faire valider par un avocat
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01J2SY2d6QEBNLiUG77tZiiw