Fichiers
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Claude 5a9732ad30 feat: parcours conformes pour les Pass, signalement et statut des Runners
- Achat d'un Pass ou d'un emplacement vidéo : récapitulatif (prix TTC,
  renouvellement, mention « Sponsorisé »), acceptation des CGV obligatoire et
  demande facultative d'exécution immédiate (sinon démarrage après 14 jours)
- « Mon Pass » : boutons « Résilier votre contrat » (L215-1-1) et
  « Se rétracter » pendant 14 jours (L221-21), commandes en attente annulables
- Bouton « Signaler » (DSA art. 16) sur la fiche annonce et les conversations ;
  suppression du badge « ID Vérifiée » affiché en dur dans les conversations
- Statut « Pro » / « Particulier » sur les cartes et la fiche annonce (D111-8)
- Information fiscale et sociale sur les messages de versement (CGI 242 bis)
- Libellés corrigés : « Top 1 Premium », description de démo « certifié »,
  « assurance décennale et contrat séquestré »

Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01J2SY2d6QEBNLiUG77tZiiw
2026-10-13 02:39:05 +00:00
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