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Conditions générales d'utilisation de vercors.me (Météo Vercors)

Les règles du site, les sources et leurs licences.

Projet de texte, à faire relire par un juriste avant publication. Rédigé par Claude (qui n'est pas avocat) le 04/11/2026 sur le modèle des CGV et de la politique de confidentialité de gastinel.me. Les mentions [À COMPLÉTER] et [À VÉRIFIER] doivent être levées avant la mise en ligne.

Version 0.1 (projet) — Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER]

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site vercors.me (« Météo Vercors », ci-après « le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »). Consulter le Site vaut acceptation des présentes CGU, accessibles à tout moment depuis chaque page.

La politique de confidentialité, document distinct et autonome, décrit le traitement des données personnelles.

Article 1 : Éditeur et hébergement

Article 2 : Objet du Site

Le Site affiche en direct les mesures de stations météorologiques situées dans le Vercors : carte des stations, courbes des sept derniers jours (température, humidité, et vent et pluie selon les capteurs) et archive des relevés. C'est un projet personnel, indépendant et non commercial, sans lien avec le Parc naturel régional du Vercors ni avec une commune.

Le Site ne contient aucune publicité, ni aujourd'hui ni à l'avenir, et ne propose aucune offre payante.

Article 3 : Accès au Site

3.1. Le Site est accessible gratuitement, sans inscription ni compte. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'Utilisateur.

3.2. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, panne du serveur, coupure électrique ou réseau, ou indisponibilité d'une source de données. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

3.3. L'éditeur peut limiter ou bloquer l'accès d'un Utilisateur dont l'usage compromet le fonctionnement du Site (requêtes automatisées massives, tentative d'intrusion, etc.).

3.4. La consultation par des robots est tolérée tant qu'elle reste raisonnable et ne dégrade pas le service. La récupération systématique des données relève de l'article 6. [À VÉRIFIER : cohérence avec le robots.txt de vercors.me.]

Article 4 : Nature des informations et absence de garantie

4.1. Les relevés affichés sont des mesures brutes issues de stations exploitées par des tiers ou par l'éditeur. Ils ne sont ni moyennés ni fusionnés entre sources, et ne sont pas contrôlés par l'éditeur avant affichage.

4.2. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des mesures, ni la disponibilité des stations. Une station peut être mal placée, mal étalonnée, en panne ou hors ligne. Une station muette depuis plus de 30 minutes (40 minutes pour Infoclimat) est signalée « hors ligne », sa dernière valeur étant barrée.

4.3. Le Site ne délivre aucune prévision, aucun avis de santé et aucun conseil de sécurité.

Article 5 : Sécurité en montagne

Les relevés de ce Site ne remplacent en aucun cas un bulletin officiel. Avant toute activité en montagne (randonnée, ski, alpinisme, spéléologie, vol libre, etc.), l'Utilisateur consulte les sources officielles : prévisions et vigilance de Météo-France, bulletin d'estimation du risque d'avalanche (BERA), consignes des autorités locales.

Une mesure, même récente, ne dit rien de l'évolution à venir ni des conditions à quelques centaines de mètres de la station. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de sa sécurité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant d'une décision prise sur la seule base des informations du Site.

Article 6 : Sources, licences et réutilisation des données

6.1. Sources :

SourceLicenceObligation
Météo-France (API Observations)Licence Ouverte Etalab 2.0Citer « Météo-France » et la date de dernière mise à jour
Infoclimat (réseau StatIC et stations partenaires)CC BY ou CC BY-NC selon la station (indiquée dans sa fiche)Citer Infoclimat et la station ; CC BY-NC : aucun usage commercial
WeatherLink (Davis Instruments)Données des exploitantsAccord de chaque exploitant [À VÉRIFIER : accord écrit]
Station Gastinel (Davis Vantage Pro2)Données de l'éditeur—
Fond de carte (relief RGE ALTI, cours d'eau, sommets, limite du Parc)© IGN, licence ouverte [À VÉRIFIER : Licence Ouverte Etalab 2.0]Citer « © IGN »
Communes (geo.api.gouv.fr)[À VÉRIFIER]—
Polices Bitter et OutfitSIL Open Font License—

6.2. Les stations Infoclimat sous licence CC BY-NC ne sont affichées qu'en raison du caractère non commercial du Site (aucune publicité, aucune offre payante). Si cette condition cessait, ces stations seraient retirées.

6.3. Reprise des données par un tiers : les mesures appartiennent à leurs exploitants. Quiconque souhaite réutiliser des données affichées sur le Site doit respecter la licence de la source d'origine (tableau ci-dessus) ; l'éditeur ne concède aucun droit sur des données qui ne lui appartiennent pas. Les données des stations WeatherLink privées et de la station Gastinel ne peuvent être reprises qu'avec l'accord écrit de leur exploitant (demande à studio@gastinel.me). L'extraction systématique de l'archive par des moyens automatisés est soumise à l'accord préalable de l'éditeur. [À VÉRIFIER : droit du producteur de base de données (art. L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle) sur l'archive.]

6.4. Archive : les relevés sont conservés sans limite de durée. Ce sont des données météorologiques, non des données personnelles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1. Le code, la mise en page, les textes, la charte graphique et la carte telle que dessinée pour le Site sont la propriété de Théo Gastinel, sous réserve des éléments de tiers cités à l'article 6. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). [À COMPLÉTER : si le code est un jour publié sous licence libre, le préciser ici.]

7.2. Les mesures appartiennent à leurs exploitants respectifs.

7.3. Les noms et marques cités (Météo-France, Infoclimat, Davis, WeatherLink, IGN) appartiennent à leurs titulaires ; leur mention vaut seulement citation de source.

Article 8 : Liens

8.1. Le Site contient des liens vers des sites tiers (sources, organismes officiels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2. Tout site peut créer un lien simple vers vercors.me sans autorisation préalable, à condition de ne pas l'afficher dans un cadre (iframe) qui le présenterait comme sien et de ne pas en dénaturer le contenu.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, retards ou absences de mesures, des interruptions du Site, des dommages résultant de l'usage des informations affichées, ni du contenu des sites tiers. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'éditeur pour faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que l'Utilisateur tient de la loi. [À VÉRIFIER par un juriste : portée de cette clause pour un service gratuit.]

Article 10 : Comptes, forum et contenus des utilisateurs

Service non ouvert à ce jour — cet article s'appliquera à compter de l'ouverture des comptes et du forum.

10.1. Comptes : les comptes passeront par Gastinel Hub, le compte commun aux services Gastinel, dont les conditions s'appliqueront en complément. Âge minimal : 15 ans [À VÉRIFIER : règle des services gratuits Gastinel, à confirmer pour le forum].

10.2. Rôles :

10.3. Règles de publication : l'Utilisateur ne publie que des contenus licites, en rapport avec la météo et le Vercors. Sont notamment interdits : les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents ; l'atteinte à la vie privée ou au droit à l'image (photographie d'une personne reconnaissable sans son accord) ; la contrefaçon (photo ou texte d'autrui sans droit) ; la publicité et le démarchage ; la diffusion de données personnelles de tiers ; les fausses alertes de nature à mettre en danger.

10.4. Responsabilité : chaque auteur est seul responsable de ses contributions. Pour leur stockage, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : il n'exerce aucune surveillance générale a priori et retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance. [À VÉRIFIER : obligations du règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065), notamment ses articles 16 (notification) et 17 (motivation des décisions).]

10.5. Signalement : chaque contribution comporte un bouton de signalement gratuit et facile d'accès, doublé de l'adresse studio@gastinel.me. Le signalement précise le contenu visé et les motifs. Un signalement abusif fait dans l'intention de nuire peut être sanctionné.

10.6. Modération et retrait : les modérateurs peuvent masquer ou retirer un contenu, ou suspendre un compte, en cas de manquement aux présentes. L'auteur est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester à studio@gastinel.me. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être fermé.

10.7. Propriété des contributions : l'auteur reste propriétaire de ses contributions. En publiant, il concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire et de les afficher sur le Site, pour la durée de leur mise en ligne et aux seules fins du forum. Aucune contribution n'est utilisée à une autre fin : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle. [À COMPLÉTER : si les relevés publiés par un adhérent rejoignent l'archive météo sans limite de durée, le prévoir ici explicitement.]

10.8. Suppression : l'auteur peut supprimer ses contributions et son compte à tout moment. Ses données personnelles sont alors effacées selon la politique de confidentialité, sous réserve des données d'identification des auteurs que la loi impose de conserver.

Article 11 : Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de vercors.me. Le Site ne dépose aucun cookie tiers et ne contacte aucun serveur tiers : la carte et les polices sont servies par le Site lui-même. Le Site réalise une mesure d'audience agrégée (comptage des pages vues), sans cookie, sans identifiant et sans conservation d'adresse IP, qui relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL ; elle est décrite dans la politique de confidentialité.

Article 12 : Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date figure en tête. Une fois les comptes ouverts, toute modification substantielle sera signalée aux membres avant son entrée en vigueur.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur contacte d'abord l'éditeur à studio@gastinel.me pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. [À VÉRIFIER : applicabilité de la médiation de la consommation à un service gratuit.]