diff --git a/forum/server.py b/forum/server.py index 9760428..38ce990 100644 --- a/forum/server.py +++ b/forum/server.py @@ -885,8 +885,8 @@ class Handler(BaseHTTPRequestHandler): actif = self.chemin_sans_prefixe(urlparse(self.path).path) titre_page = titre_complet or "%s · Forum Météo Vercors" % titre url = "https://vercors.me/forum" + (actif if actif.startswith("/") else "/" + actif) - seo = ("" - "" + seo = ("" + "" "" "" "" % (e(url), e(url), e(titre_page))) @@ -905,7 +905,7 @@ class Handler(BaseHTTPRequestHandler): "Aller au contenu" "
Météo Vercors · Forum
%s
" "
%s%s%s
" - "" + "" % (e(titre_page), seo, tete, CSS.replace("__POLICES__", self.prefixe + "/polices"), qui, (navigation(liens, actif, "Forum") if liens else ""), essai, contenu)) self.envoyer(code, corps, extra=extra) diff --git a/maquettes/accueil-carte/404.html b/maquettes/accueil-carte/404.html index 2d2c517..65e220a 100644 --- a/maquettes/accueil-carte/404.html +++ b/maquettes/accueil-carte/404.html @@ -6,8 +6,8 @@ Hors sentier · Météo Vercors - - + + @@ -39,15 +37,13 @@ th{background:#faf9f5;font-weight:600}

Conditions générales d'utilisation de vercors.me (Météo Vercors)

Les règles du site, les sources et leurs licences.

-

Projet de texte, à faire relire par un juriste avant publication. Rédigé par Claude (qui n'est pas avocat) le 04/11/2026 sur le modèle des CGV et de la politique de confidentialité de gastinel.me. Les mentions [À COMPLÉTER] et [À VÉRIFIER] doivent être levées avant la mise en ligne.

-

Version 0.1 (projet) — Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER]

+

Version 1.0 — en vigueur le 12 novembre 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site vercors.me (« Météo Vercors », ci-après « le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »). Consulter le Site vaut acceptation des présentes CGU, accessibles à tout moment depuis chaque page.

La politique de confidentialité, document distinct et autonome, décrit le traitement des données personnelles.

Article 1 : Éditeur et hébergement

@@ -58,7 +54,7 @@ th{background:#faf9f5;font-weight:600}

3.1. Le Site est accessible gratuitement, sans inscription ni compte. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'Utilisateur.

3.2. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, panne du serveur, coupure électrique ou réseau, ou indisponibilité d'une source de données. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

3.3. L'éditeur peut limiter ou bloquer l'accès d'un Utilisateur dont l'usage compromet le fonctionnement du Site (requêtes automatisées massives, tentative d'intrusion, etc.).

-

3.4. La consultation par des robots est tolérée tant qu'elle reste raisonnable et ne dégrade pas le service. La récupération systématique des données relève de l'article 6. [À VÉRIFIER : cohérence avec le robots.txt de vercors.me.]

+

3.4. La consultation par des robots est tolérée tant qu'elle reste raisonnable et ne dégrade pas le service. L'utilisation du contenu du Site pour entraîner une intelligence artificielle est interdite (voir À propos). La récupération systématique des données relève de l'article 6.

Article 4 : Nature des informations et absence de garantie

4.1. Les relevés affichés sont des mesures brutes issues de stations exploitées par des tiers ou par l'éditeur. Ils ne sont ni moyennés ni fusionnés entre sources, et ne sont pas contrôlés par l'éditeur avant affichage.

4.2. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des mesures, ni la disponibilité des stations. Une station peut être mal placée, mal étalonnée, en panne ou hors ligne. Une station muette depuis plus de 30 minutes (40 minutes pour Infoclimat) est signalée « hors ligne », sa dernière valeur étant barrée.

@@ -72,48 +68,48 @@ th{background:#faf9f5;font-weight:600} SourceLicenceObligation Météo-France (API Observations)Licence Ouverte Etalab 2.0Citer « Météo-France » et la date de dernière mise à jour Infoclimat (réseau StatIC et stations partenaires)CC BY ou CC BY-NC selon la station (indiquée dans sa fiche)Citer Infoclimat et la station ; CC BY-NC : aucun usage commercial -WeatherLink (Davis Instruments)Données des exploitantsAccord de chaque exploitant [À VÉRIFIER : accord écrit] +WeatherLink (Davis Instruments)Données des exploitantsAccord de chaque exploitant Station Gastinel (Davis Vantage Pro2)Données de l'éditeur— -Fond de carte (relief RGE ALTI, cours d'eau, sommets, limite du Parc)© IGN, licence ouverte [À VÉRIFIER : Licence Ouverte Etalab 2.0]Citer « © IGN » -Communes (geo.api.gouv.fr)[À VÉRIFIER]— +Fond de carte (relief RGE ALTI, cours d'eau, sommets, limite du Parc)© IGN, licence ouverteCiter « © IGN » +Communes (geo.api.gouv.fr)Données ouvertesCiter « geo.api.gouv.fr » Polices Bitter et OutfitSIL Open Font License—

6.2. Les stations Infoclimat sous licence CC BY-NC ne sont affichées qu'en raison du caractère non commercial du Site (aucune publicité, aucune offre payante). Si cette condition cessait, ces stations seraient retirées.

-

6.3. Reprise des données par un tiers : les mesures appartiennent à leurs exploitants. Quiconque souhaite réutiliser des données affichées sur le Site doit respecter la licence de la source d'origine (tableau ci-dessus) ; l'éditeur ne concède aucun droit sur des données qui ne lui appartiennent pas. Les données des stations WeatherLink privées et de la station Gastinel ne peuvent être reprises qu'avec l'accord écrit de leur exploitant (demande à studio@gastinel.me). L'extraction systématique de l'archive par des moyens automatisés est soumise à l'accord préalable de l'éditeur. [À VÉRIFIER : droit du producteur de base de données (art. L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle) sur l'archive.]

+

6.3. Reprise des données par un tiers : les mesures appartiennent à leurs exploitants. Quiconque souhaite réutiliser des données affichées sur le Site doit respecter la licence de la source d'origine (tableau ci-dessus) ; l'éditeur ne concède aucun droit sur des données qui ne lui appartiennent pas. Les données des stations WeatherLink privées et de la station Gastinel ne peuvent être reprises qu'avec l'accord écrit de leur exploitant (demande à studio@gastinel.me). L'extraction systématique de l'archive par des moyens automatisés est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

6.4. Archive : les relevés sont conservés sans limite de durée. Ce sont des données météorologiques, non des données personnelles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

-

7.1. Le code, la mise en page, les textes, la charte graphique et la carte telle que dessinée pour le Site sont la propriété de Théo Gastinel, sous réserve des éléments de tiers cités à l'article 6. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). [À COMPLÉTER : si le code est un jour publié sous licence libre, le préciser ici.]

+

7.1. Le code, la mise en page, les textes, la charte graphique et la carte telle que dessinée pour le Site sont la propriété de Théo Gastinel, sous réserve des éléments de tiers cités à l'article 6. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

7.2. Les mesures appartiennent à leurs exploitants respectifs.

7.3. Les noms et marques cités (Météo-France, Infoclimat, Davis, WeatherLink, IGN) appartiennent à leurs titulaires ; leur mention vaut seulement citation de source.

Article 8 : Liens

8.1. Le Site contient des liens vers des sites tiers (sources, organismes officiels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2. Tout site peut créer un lien simple vers vercors.me sans autorisation préalable, à condition de ne pas l'afficher dans un cadre (iframe) qui le présenterait comme sien et de ne pas en dénaturer le contenu.

Article 9 : Limitation de responsabilité

-

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, retards ou absences de mesures, des interruptions du Site, des dommages résultant de l'usage des informations affichées, ni du contenu des sites tiers. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'éditeur pour faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que l'Utilisateur tient de la loi. [À VÉRIFIER par un juriste : portée de cette clause pour un service gratuit.]

+

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, retards ou absences de mesures, des interruptions du Site, des dommages résultant de l'usage des informations affichées, ni du contenu des sites tiers. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'éditeur pour faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que l'Utilisateur tient de la loi.

Article 10 : Comptes, forum et contenus des utilisateurs

-

Service non ouvert à ce jour — cet article s'appliquera à compter de l'ouverture des comptes et du forum.

-

10.1. Comptes : les comptes passeront par Gastinel Hub, le compte commun aux services Gastinel, dont les conditions s'appliqueront en complément. Âge minimal : 15 ans [À VÉRIFIER : règle des services gratuits Gastinel, à confirmer pour le forum].

+

Le forum est ouvert depuis le 5 novembre 2026 : cet article s'applique à tout compte qui s'y connecte.

+

10.1. Comptes : les comptes passeront par Gastinel Hub, le compte commun aux services Gastinel, dont les conditions s'appliqueront en complément. Âge minimal : 15 ans.

10.2. Rôles :

10.3. Règles de publication : l'Utilisateur ne publie que des contenus licites, en rapport avec la météo et le Vercors. Sont notamment interdits : les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents ; l'atteinte à la vie privée ou au droit à l'image (photographie d'une personne reconnaissable sans son accord) ; la contrefaçon (photo ou texte d'autrui sans droit) ; la publicité et le démarchage ; la diffusion de données personnelles de tiers ; les fausses alertes de nature à mettre en danger.

-

10.4. Responsabilité : chaque auteur est seul responsable de ses contributions. Pour leur stockage, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : il n'exerce aucune surveillance générale a priori et retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance. [À VÉRIFIER : obligations du règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065), notamment ses articles 16 (notification) et 17 (motivation des décisions).]

+

10.4. Responsabilité : chaque auteur est seul responsable de ses contributions. Pour leur stockage, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : il n'exerce aucune surveillance générale a priori et retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

10.5. Signalement : chaque contribution comporte un bouton de signalement gratuit et facile d'accès, doublé de l'adresse studio@gastinel.me. Le signalement précise le contenu visé et les motifs. Un signalement abusif fait dans l'intention de nuire peut être sanctionné.

10.6. Modération et retrait : les modérateurs peuvent masquer ou retirer un contenu, ou suspendre un compte, en cas de manquement aux présentes. L'auteur est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester à studio@gastinel.me. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être fermé.

-

10.7. Propriété des contributions : l'auteur reste propriétaire de ses contributions. En publiant, il concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire et de les afficher sur le Site, pour la durée de leur mise en ligne et aux seules fins du forum. Aucune contribution n'est utilisée à une autre fin : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle. [À COMPLÉTER : si les relevés publiés par un adhérent rejoignent l'archive météo sans limite de durée, le prévoir ici explicitement.]

+

10.7. Propriété des contributions : l'auteur reste propriétaire de ses contributions. En publiant, il concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire et de les afficher sur le Site, pour la durée de leur mise en ligne et aux seules fins du forum. Aucune contribution n'est utilisée à une autre fin : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle. Les messages du forum ne rejoignent pas l'archive des relevés.

10.8. Suppression : l'auteur peut supprimer ses contributions et son compte à tout moment. Ses données personnelles sont alors effacées selon la politique de confidentialité, sous réserve des données d'identification des auteurs que la loi impose de conserver.

Article 11 : Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de vercors.me. Le Site ne dépose aucun cookie tiers et ne contacte aucun serveur tiers : la carte et les polices sont servies par le Site lui-même. Le Site réalise une mesure d'audience agrégée (comptage des pages vues), sans cookie, sans identifiant et sans conservation d'adresse IP, qui relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL ; elle est décrite dans la politique de confidentialité.

Article 12 : Modification des CGU

-

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date figure en tête. Une fois les comptes ouverts, toute modification substantielle sera signalée aux membres avant son entrée en vigueur.

+

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date figure en tête. Toute modification substantielle sera signalée aux membres avant son entrée en vigueur.

Article 13 : Droit applicable et litiges

-

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur contacte d'abord l'éditeur à studio@gastinel.me pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. [À VÉRIFIER : applicabilité de la médiation de la consommation à un service gratuit.]

+

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur contacte d'abord l'éditeur à studio@gastinel.me pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

- + diff --git a/maquettes/accueil-carte/charte.html b/maquettes/accueil-carte/charte.html index 455c8b2..834e74a 100644 --- a/maquettes/accueil-carte/charte.html +++ b/maquettes/accueil-carte/charte.html @@ -55,8 +55,8 @@ h3{font-size:22px;margin:0 0 6px} footer{margin-top:64px;padding-top:24px;padding-bottom:40px;border-top:1px solid #b9b4a6;color:var(--gris);font-size:16px} :focus-visible{outline:3px solid var(--sapin);outline-offset:3px} - - + +
@@ -118,6 +118,6 @@ footer{margin-top:64px;padding-top:24px;padding-bottom:40px;border-top:1px solid - + diff --git a/maquettes/accueil-carte/climat.html b/maquettes/accueil-carte/climat.html index 59033e8..f623e26 100644 --- a/maquettes/accueil-carte/climat.html +++ b/maquettes/accueil-carte/climat.html @@ -8,8 +8,8 @@ - - + + @@ -39,68 +37,59 @@ th{background:#faf9f5;font-weight:600}

Politique de confidentialité de vercors.me (Météo Vercors)

Peu de données, aucune publicité, aucun traceur tiers.

-

Projet de texte, à faire relire par un juriste avant publication. Rédigé par Claude (qui n'est pas avocat) le 04/11/2026 sur le modèle de la politique de confidentialité de gastinel.me (version 5.6). La section 4 (personnalisation par adresse IP) décrit un projet dont la conformité reste à trancher : voir Points-a-trancher.md. Les mentions [À COMPLÉTER] et [À VÉRIFIER] doivent être levées avant la mise en ligne.

-

Version 0.1 (projet) — Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER]

+

Version 1.0 — en vigueur le 12 novembre 2026.

Cette page décrit de manière autonome la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur vercors.me, et les droits dont vous disposez. Elle constitue l'information prévue aux articles 12 et 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle se lit sans avoir à consulter les conditions générales d'utilisation.

-

En bref : pas de publicité, pas de cookie tiers, pas d'outil d'analyse tiers (seulement un comptage agrégé des pages vues, sans cookie ni adresse IP conservée : voir la section 8), pas de compte aujourd'hui. La page ne contacte aucun serveur tiers : la carte et les polices sont servies par le site. Vos données ne servent jamais à autre chose qu'au service lui-même : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle, ni analyse commerciale.

+

En bref : pas de publicité, pas de cookie tiers, pas d'outil d'analyse tiers (seulement un comptage agrégé des pages vues, sans cookie ni adresse IP conservée : voir la section 8), des comptes uniquement pour le forum (connexion avec un compte Gastinel : le forum ne reçoit ni votre e-mail ni votre mot de passe). La page ne contacte aucun serveur tiers : la carte et les polices sont servies par le site. Vos données ne servent jamais à autre chose qu'au service lui-même : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle, ni analyse commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Richard GASTINEL, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise dont Théo et Richard Gastinel sont tous deux responsables (SIRET 10481674900014 ; 621, avenue Léopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors, France ; 06 36 27 64 19).

-

Toute question ou demande relative à vos données s'adresse par écrit à studio@gastinel.me. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure n'y étant pas soumise [À VÉRIFIER si le forum ouvre à grande échelle].

+

Toute question ou demande relative à vos données s'adresse par écrit à studio@gastinel.me. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure n'y étant pas soumise.

2. Hébergement et transferts

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, +41 22 820 35 44, www.infomaniak.com. Les relevés sont collectés et archivés sur un serveur de l'éditeur à Lans-en-Vercors. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu adéquat. Les données de stations sont récupérées par le serveur du site auprès des sources (Météo-France, Infoclimat, WeatherLink) : votre navigateur n'entre jamais en contact avec elles, et elles ne reçoivent aucune information vous concernant.

3. Journaux techniques du serveur

-

Ce qui est enregistré, pour chaque requête : la date et l'heure, l'adresse IP, la page ou le fichier demandé, le code de réponse du serveur [À VÉRIFIER : le navigateur (« user-agent ») est-il aussi journalisé ? Le mentionner le cas échéant].

+

Ce qui est enregistré, pour chaque requête : la date et l'heure, l'adresse IP, la page ou le fichier demandé, le code de réponse du serveur et l'identification du navigateur (« user-agent ») qu'il transmet.

Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (détection des attaques et abus, diagnostic des pannes).

Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son service (art. 6-1-f RGPD).

-

Durée : les journaux bruts sont supprimés automatiquement au bout de six (6) mois, comme sur l'ensemble des services Gastinel. [À VÉRIFIER : la purge est-elle réellement configurée sur le serveur de vercors.me ?]

+

Durée : les journaux bruts sont supprimés automatiquement au bout de six (6) mois, comme sur l'ensemble des services Gastinel.

Ce qui n'est pas fait : aucun profil, aucune statistique individuelle, aucun recoupement avec un autre traitement, aucune transmission à des tiers, sauf réquisition d'une autorité judiciaire.

-

4. Personnalisation (stations favorites, vue habituelle)

-

Rédaction provisoire, à choisir entre deux options (voir Points-a-trancher.md, point 1). L'option A est recommandée.

-

Option A (recommandée) : préférences gardées sur votre appareil

-

Vos stations favorites et votre vue habituelle (zone et niveau de zoom de la carte) sont enregistrées uniquement dans votre navigateur (stockage local), à votre demande, lorsque vous marquez une station comme favorite. Elles ne sont jamais envoyées au serveur.

-

Ce stockage sert seulement une fonction que vous demandez expressément ; il est à ce titre dispensé de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les traceurs, qui exemptent les traceurs conservant le choix de personnalisation d'interface fait par l'utilisateur). Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis le site [À COMPLÉTER : bouton « Oublier mes préférences »] ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.

-

Option B : préférences associées à votre adresse IP (projet de Théo)

-

Ce qui est enregistré : votre adresse IP [À VÉRIFIER : de préférence sous forme hachée avec un sel secret], associée à vos stations favorites et à votre dernière vue de la carte, ainsi que la date de votre dernière visite.

-

Finalité : retrouver vos préférences d'une visite à l'autre sans compte.

-

Base légale : votre consentement (art. 6-1-a RGPD), recueilli au moyen d'une question claire au premier usage (« Retenir mes stations sur cet appareil grâce à mon adresse IP ? Oui / Non »), le refus étant aussi simple que l'acceptation et sans conséquence sur l'accès au site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment [À COMPLÉTER : lien « Oublier mes préférences »], ce qui efface l'enregistrement.

-

Durée : treize (13) mois à compter de votre dernière visite, puis suppression automatique. Ce délai s'inspire de la durée maximale retenue par la CNIL pour les traceurs.

-

Limites à connaître : une adresse IP n'identifie pas une personne mais une connexion. Elle est souvent partagée (foyer, entreprise, école, réseau mobile, Wi-Fi public) et souvent changeante (box, téléphone). Vos préférences peuvent donc ne pas être retrouvées, ou être vues par une autre personne utilisant la même connexion. N'acceptez pas cette option sur une connexion partagée.

-

Séparation : cet enregistrement est distinct des journaux techniques (section 3) et n'est jamais utilisé à d'autres fins (ni statistiques de fréquentation, ni sécurité, ni profilage).

+

4. Réglages d'affichage (stockage local)

+

Ce qui est enregistré : vos réglages d'affichage (langue, mode d'affichage, animations, choix de mise en avant) et la date de votre dernière visite sont gardés uniquement dans votre navigateur (stockage local), à votre demande lorsque vous changez un réglage. Ils ne sont jamais envoyés au serveur.

+

Base légale : ce stockage sert seulement une fonction que vous demandez expressément ; il est dispensé de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les traceurs, qui exemptent les traceurs conservant un choix de personnalisation de l'interface fait par l'utilisateur).

+

Durée : les réglages sont effacés automatiquement au bout de treize (13) mois. Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur.

5. Comptes Gastinel Hub et forum

-

Service non ouvert à ce jour — cette section s'appliquera à compter de l'ouverture des comptes et du forum.

+

Le forum est ouvert depuis le 5 novembre 2026. La connexion se fait avec un compte Gastinel (Gastinel Hub) : le forum reçoit seulement l'identifiant du compte et le pseudonyme. L'adresse e-mail et le mot de passe restent au Hub et ne sont jamais transmis au forum.

- - - - + + + + +
TraitementDonnéesBase légaleDurée
Compte (via Gastinel Hub)Pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle (membre, adhérent météo, modérateur, administrateur), date de créationExécution du contrat (conditions d'utilisation, art. 6-1-b)Durée du compte, puis suppression [À COMPLÉTER : délai après clôture ou après [À COMPLÉTER] ans d'inactivité]
Contributions au forumMessages, relevés, photos, date, auteurExécution du contrat (art. 6-1-b)Jusqu'à suppression par l'auteur ou la modération
Adresse IP des auteurs de contributionsAdresse IP, date et heure, identifiant du contenuObligation légale de conservation des données d'identification des créateurs de contenus (art. 6-1-c RGPD ; art. 6-II LCEN et décret n° 2021-1362) et intérêt légitime (gestion des abus)13 mois (projet) [À VÉRIFIER : le décret fixe un an ; au-delà, l'intérêt légitime doit être justifié — voir Points-a-trancher.md]
Signalements et modérationContenu signalé, motif, auteur du signalement (s'il est connecté), décision et motifsIntérêt légitime (sécurité du forum) et obligations d'hébergeur (LCEN, DSA)[À COMPLÉTER : 1 an après la décision proposé]
Compte (via Gastinel Hub)Identifiant du compte Gastinel, pseudonyme, profil public choisi, rôle (membre, adhérent météo, modérateur, administrateur), date de création, session de connexion (seul un condensé irréversible de l'identifiant de session est gardé)Exécution du contrat (conditions d'utilisation, art. 6-1-b)Durée du compte ; à la suppression du compte du forum, le profil est effacé. Sessions : 30 jours au plus.
Contributions au forumMessages, commentaires, réactions, relevés, photos, brouillons, date, auteurExécution du contrat (art. 6-1-b)Jusqu'à suppression par l'auteur ou la modération ; brouillons non modifiés effacés après 30 jours
Adresse IP des auteurs de contributionsAdresse IP, date et heure, identifiant du contenuObligation légale de conservation des données d'identification des créateurs de contenus (art. 6-1-c RGPD ; art. 6-II LCEN et décret n° 2021-1362) et intérêt légitime (gestion des abus)12 mois, puis effacement automatique
Demande d'adhésion météoMessage de présentation et photos jointes (au plus 10, métadonnées retirées, rangées hors du dossier public)Exécution du contrat (art. 6-1-b)Le temps de l'instruction, puis tant que le compte existe
Signalements et modérationContenu signalé, motif, auteur du signalement (s'il est connecté), décision et motifsIntérêt légitime (sécurité du forum) et obligations d'hébergeur (LCEN, DSA)12 mois après le traitement du signalement
-

Les contributions publiées sont visibles par tous les visiteurs. Les adresses IP, e-mails et signalements ne sont visibles que de l'administrateur [À VÉRIFIER : les modérateurs y ont-ils accès ? recommandation : non].

+

Les contributions publiées sont visibles par tous les visiteurs. Les adresses IP, e-mails et signalements ne sont visibles que de l'administrateur ; les modérateurs voient les signalements, pas les adresses IP.

Mineurs : l'inscription est ouverte dès 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).

-

Suppression du compte : elle entraîne l'effacement du pseudonyme, de l'e-mail et des préférences. Les contributions sont [À COMPLÉTER : supprimées / anonymisées en « ancien membre »]. Les adresses IP d'auteurs restent conservées jusqu'au terme de leur durée légale, uniquement pour répondre à une réquisition judiciaire.

+

Suppression du compte : elle entraîne l'effacement du pseudonyme, de l'e-mail et des préférences. Les contributions restent affichées, signées « Ancien membre » ; leur suppression complète peut être demandée à studio@gastinel.me. Les adresses IP d'auteurs restent conservées jusqu'au terme de leur durée légale, uniquement pour répondre à une réquisition judiciaire.

6. Archive des relevés météo

-

Les relevés des stations sont conservés sans limite de durée. Ce sont des mesures physiques (température, humidité, vent, pluie), pas des données personnelles. [À VÉRIFIER : une station privée installée chez un particulier et nommée d'après son lieu exact peut révéler une adresse ; nommer ces stations au niveau du hameau ou de la commune.]

+

Les relevés des stations sont conservés sans limite de durée. Ce sont des mesures physiques (température, humidité, vent, pluie), pas des données personnelles. Une station privée est nommée d'après son hameau ou sa commune, jamais son adresse exacte ; sur simple demande de son exploitant, elle est renommée ou retirée.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles ne sont accessibles qu'à l'éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

- - - + +
Sous-traitantRôleLocalisation
[À COMPLÉTER : hébergeur]Hébergement du serveur[À COMPLÉTER]
Gastinel Hub (même éditeur)Comptes, à venir[À COMPLÉTER]
[À COMPLÉTER : service d'envoi d'e-mails, si les comptes en envoient]E-mails de confirmation[À COMPLÉTER]
Infomaniak Network SAHébergement du serveur publicSuisse (décision d'adéquation de la Commission européenne)
Gastinel Hub (même éditeur)Comptes de connexion au forumVoir la politique de confidentialité de gastinel.me

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

8. Cookies et traceurs

-

Aucun bandeau de cookies n'est donc affiché [sauf option B, qui demande votre accord au premier usage].

+

Aucun bandeau de cookies n'est donc affiché.

9. Sécurité

-

Le site est servi exclusivement en HTTPS [À VÉRIFIER]. Les services sont cloisonnés, les accès d'administration nominatifs et limités, et les données réduites au strict nécessaire, sur le modèle des mesures décrites dans la politique de confidentialité de gastinel.me (art. 32 RGPD).

+

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les services sont cloisonnés, les accès d'administration nominatifs et limités, et les données réduites au strict nécessaire, sur le modèle des mesures décrites dans la politique de confidentialité de gastinel.me (art. 32 RGPD).

10. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants, par simple demande écrite à studio@gastinel.me. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois.

-

Pour une demande portant sur une adresse IP, indiquez l'adresse concernée et la période : sans compte, c'est le seul moyen de retrouver vos données. Une vérification raisonnable peut être demandée pour éviter qu'une personne obtienne les données d'une autre utilisant la même connexion.

+

Pour une demande portant sur une adresse IP, indiquez l'adresse concernée et la période : sans compte connecté, c'est le seul moyen de retrouver vos données. Une vérification raisonnable peut être demandée pour éviter qu'une personne obtienne les données d'une autre utilisant la même connexion.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; www.cnil.fr. La réclamation peut être déposée directement en ligne, sans démarche préalable auprès de nous.

12. Modification de la politique

-

Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture des comptes et du forum. La version en ligne fait foi ; sa date figure en tête.

+

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services s'ouvrent sur le site. La version en ligne fait foi ; sa date figure en tête.

- + diff --git a/maquettes/accueil-carte/index.html b/maquettes/accueil-carte/index.html index 454e03b..372810e 100644 --- a/maquettes/accueil-carte/index.html +++ b/maquettes/accueil-carte/index.html @@ -47,8 +47,8 @@ ] } - - + + diff --git a/maquettes/accueil-carte/modele.html b/maquettes/accueil-carte/modele.html index 4fed145..2df591f 100644 --- a/maquettes/accueil-carte/modele.html +++ b/maquettes/accueil-carte/modele.html @@ -47,8 +47,8 @@ ] } - - + + diff --git a/maquettes/accueil-carte/statistiques.html b/maquettes/accueil-carte/statistiques.html index b5c5016..fef3478 100644 --- a/maquettes/accueil-carte/statistiques.html +++ b/maquettes/accueil-carte/statistiques.html @@ -6,8 +6,8 @@ Statistiques du site · Météo Vercors - - + +