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Le Prestataire n'est pas l'employeur ni le donneur d'ordre des tiers (modèles, maquilleurs) recrutés par le Client. En cas de litige avec ces tiers, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros au devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, virement instantané, et carte bancaire en paiement de proximité via la solution SumUp « Tap to Pay » sur téléphone. Les paiements par carte sont traités par SumUp, prestataire de services de paiement ; au-delà du plafond du sans contact (en général 50 €), la saisie du code PIN de la carte est demandée. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client en fonction du moyen de paiement choisi.
Délais. Les échéances de paiement et les délais de livraison sont précisés au devis et rappelés sur la facture. Pour les clients professionnels, les délais de paiement respectent les plafonds de l'article L441-10 du Code de commerce. Pour les consommateurs, à défaut de date ou de délai indiqué au devis, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
Les prix sont indiqués en euros au devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) jusqu’au 31 décembre 2026 ; à compter du 1er janvier 2027, article L. 233-3 du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
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Le Prestataire conserve sous sa responsabilité les fichiers exportés finaux issus des prestations pour une durée maximale de deux (2) ans après facturation. Les documents purement comptables et de facturation sont obligatoirement archivés pour une période légale de dix (10) ans.
À compter de la livraison des œuvres, le client dispose de quinze (15) jours pour formuler des réserves motivées. Pour les clients professionnels, la prestation est réputée conforme passé ce délai. Pour les consommateurs, ce délai est une simple invitation à signaler rapidement toute anomalie et ne limite en rien les garanties légales rappelées à l'Article 49.
Pour les clients professionnels, toute publication ou diffusion commerciale des œuvres vaut acceptation immédiate et sans réserve de la prestation.
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Le site www.gastinel.me ainsi que les prestations visuelles et les services numériques associés sont édités par Richard GASTINEL, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
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Siège : 621, avenue Léopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors, France
Téléphone : 06 36 27 64 19
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : studio@gastinel.me
Dans l'ensemble des documents contractuels, le terme « Prestataire » désigne exclusivement cette entreprise.
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