Documents légaux en trois onglets : CGU, RGPD, Vie privée et cookies
- Fonctionnement de la plateforme, CGV des Pass et Boosts et mentions légales deviennent les annexes 1 à 3 des CGU (contenu inchangé, ancres conservées). - Anciennes adresses (#fonctionnement, #cgv, #mentions, #confidentialite, #cookies) redirigées vers leur nouvelle place : les liens d'app.html fonctionnent toujours. - Sommaire : les dernières sections, trop courtes pour remonter en haut de l'écran, s'allument au clic et en bas de page. Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
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> Synthèse au 12/10/2026. Base : recherche juridique (droit français et européen en vigueur en octobre 2026) et analyse du code. **Limite importante :** la recherche n'a pu lire aucune source primaire (Légifrance, EUR-Lex et CNIL sont bloqués depuis l'environnement de travail). Elle s'appuie sur des extraits de recherche et des sources secondaires, avec un niveau de certitude par point. **Une relecture par un avocat est nécessaire avant l'ouverture au public.**
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> Mise à jour du 13/10 : `legal.html` est regroupé en trois onglets (CGU, RGPD, Vie privée et cookies). Le fonctionnement de la plateforme, les CGV des Pass et Boosts et les mentions légales sont devenus les annexes 1 à 3 des CGU ; les anciennes adresses (`#fonctionnement`, `#cgv`, `#mentions`, `#confidentialite`, `#cookies`) redirigent vers leur nouvelle place.
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## 1. Ce qui est en place
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| Élément | Où |
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| Rubrique « Comment fonctionne Jobrunner » (classement, statut pro/particulier, prix de la mise en relation, avis, obligations fiscales) — exigée par l'article D111-8 du code de la consommation | `legal.html#fonctionnement`, lien dans le pied de page |
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| Rubrique « Comment fonctionne Jobrunner » (classement, statut pro/particulier, prix de la mise en relation, avis, obligations fiscales) — exigée par l'article D111-8 du code de la consommation | `legal.html#cgu/annexe-fonctionnement` (annexe 1 des CGU), lien dans le pied de page |
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| CGU (rôle d'intermédiaire, badges, paiement via prestataire agréé, litiges, avis, contenus, signalement, DAC7, P2B) | `legal.html#cgu` |
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| CGV des Pass et Boosts (prix TTC, résiliation « en trois clics », rétractation, conformité, médiation) | `legal.html#cgv` |
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| Politique de confidentialité (bases légales, durées CNIL, destinataires, transferts, droits) | `legal.html#confidentialite` |
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| Politique cookies (liste réelle des clés de stockage, contenus tiers, absence de bandeau justifiée) | `legal.html#cookies` |
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| Mentions légales (éditeur, hébergeur, point de contact DSA, médiateur) | `legal.html#mentions` |
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| CGV des Pass et Boosts (prix TTC, résiliation « en trois clics », rétractation, conformité, médiation) | `legal.html#cgu/annexe-cgv` (annexe 2 des CGU) |
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| Politique de confidentialité (bases légales, durées CNIL, destinataires, transferts, droits) | `legal.html#rgpd` |
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| Politique cookies (liste réelle des clés de stockage, contenus tiers, absence de bandeau justifiée) | `legal.html#vie-privee` |
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| Mentions légales (éditeur, hébergeur, point de contact DSA, médiateur) | `legal.html#cgu/annexe-mentions` (annexe 3 des CGU) |
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| Mention « Sponsorisé » sur les annonces payantes (C. conso L121-4 25°) | `index.html`, `createRunnerCard` |
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| Case d'acceptation des CGU obligatoire et âge minimum de 18 ans à l'inscription | `index.html`, formulaire d'inscription |
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| Retrait des allégations trompeuses (fausse société, agrément ACPR, « séquestre bancaire certifié », « Top 1 garanti », badges « certifiés », « paiement garanti ») | `index.html` |
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