Fichiers
meteo-vercors/maquettes/accueil-carte/confidentialite.html
T
Théo GastineletClaude Sonnet 5.5 ff42faca16 vercors.me : collecte Météo-France / Infoclimat / VP2, archive SQLite, accueil en carte, forum (squelette)
- collecte : collecter_meteofrance, extraire_infoclimat, extraire_vp2, archiver_historique, importer_opendata ; WeatherLink allégé (alleger)
- tests : meteofrance, infoclimat, vp2, archive, opendata (tous verts)
- maquettes/accueil-carte : sources de la maquette (générateurs de tuiles, page, À propos, CGU, confidentialité)
- forum : noyau local (rôles, droits, SQLite, serveur de test, 18 tests)
- deploy : Caddyfile.vercors.me.v2 (non appliqué)

Co-Authored-By: Claude Sonnet 5.5 <noreply@anthropic.com>
2026-11-04 02:24:57 +01:00

124 lignes
17 KiB
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<title>Confidentialité · Météo Vercors</title>
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<div class="haut"><a class="retour" href="./">← La carte</a></div>
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<h1>Politique de confidentialité de vercors.me (Météo Vercors)</h1>
<p class="accroche">Peu de données, aucune publicité, aucun traceur tiers.</p>
<p class="avert"><b>Projet de texte, à faire relire par un juriste avant publication.</b> Rédigé par Claude (qui n'est pas avocat) le 04/11/2026 sur le modèle de la politique de confidentialité de gastinel.me (version 5.6). La section 4 (personnalisation par adresse IP) décrit un projet dont la conformité reste à trancher : voir <code>Points-a-trancher.md</code>. Les mentions <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark> et <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER]</mark> doivent être levées avant la mise en ligne.</p>
<p>Version 0.1 (projet) — Date d'entrée en vigueur : <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark></p>
<p>Cette page décrit de manière autonome la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur vercors.me, et les droits dont vous disposez. Elle constitue l'information prévue aux articles 12 et 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle se lit sans avoir à consulter les conditions générales d'utilisation.</p>
<p><b>En bref</b> : pas de publicité, pas de cookie tiers, pas d'outil d'analyse, pas de compte aujourd'hui. La page ne contacte aucun serveur tiers : la carte et les polices sont servies par le site. Vos données ne servent jamais à autre chose qu'au service lui-même : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'intelligence artificielle, ni analyse commerciale.</p>
<h2>1. Responsable du traitement</h2>
<p>Le responsable du traitement est <b>Théo Gastinel</b>, micro-entreprise (SIRET : <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark> ; adresse : <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark>) <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : sur gastinel.me, le responsable désigné est « Richard GASTINEL, entrepreneur individuel (EI) » ; les deux sites doivent désigner la bonne personne juridique]</mark>.</p>
<p>Toute question ou demande relative à vos données s'adresse par écrit à <b><a href="mailto:studio@gastinel.me">studio@gastinel.me</a></b>. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure n'y étant pas soumise <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER si le forum ouvre à grande échelle]</mark>.</p>
<h2>2. Hébergement et transferts</h2>
<p>Le site est hébergé par <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : nom, adresse et pays de l'hébergeur]</mark>. <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : si l'hébergeur est Infomaniak (Suisse), comme pour gastinel.me, reprendre la mention : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD).]</mark></p>
<p>Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu adéquat. Les données de stations sont récupérées par le serveur du site auprès des sources (Météo-France, Infoclimat, WeatherLink) : votre navigateur n'entre jamais en contact avec elles, et elles ne reçoivent aucune information vous concernant.</p>
<h2>3. Journaux techniques du serveur</h2>
<p><b>Ce qui est enregistré</b>, pour chaque requête : la date et l'heure, l'adresse IP, la page ou le fichier demandé, le code de réponse du serveur <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : le navigateur (« user-agent ») est-il aussi journalisé ? Le mentionner le cas échéant]</mark>.</p>
<p><b>Finalité</b> : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (détection des attaques et abus, diagnostic des pannes).</p>
<p><b>Base légale</b> : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son service (art. 6-1-f RGPD).</p>
<p><b>Durée</b> : les journaux bruts sont supprimés automatiquement au bout de <b>six (6) mois</b>, comme sur l'ensemble des services Gastinel. <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : la purge est-elle réellement configurée sur le serveur de vercors.me ?]</mark></p>
<p><b>Ce qui n'est pas fait</b> : aucun profil, aucune statistique individuelle, aucun recoupement avec un autre traitement, aucune transmission à des tiers, sauf réquisition d'une autorité judiciaire.</p>
<h2>4. Personnalisation (stations favorites, vue habituelle)</h2>
<p class="avert"><b>Rédaction provisoire, à choisir entre deux options</b> (voir <code>Points-a-trancher.md</code>, point 1). L'option A est recommandée.</p>
<h3>Option A (recommandée) : préférences gardées sur votre appareil</h3>
<p>Vos stations favorites et votre vue habituelle (zone et niveau de zoom de la carte) sont enregistrées <b>uniquement dans votre navigateur</b> (stockage local), à votre demande, lorsque vous marquez une station comme favorite. Elles ne sont jamais envoyées au serveur.</p>
<p>Ce stockage sert seulement une fonction que vous demandez expressément ; il est à ce titre dispensé de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les traceurs, qui exemptent les traceurs conservant le choix de personnalisation d'interface fait par l'utilisateur). Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis le site <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : bouton « Oublier mes préférences »]</mark> ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.</p>
<h3>Option B : préférences associées à votre adresse IP (projet de Théo)</h3>
<p><b>Ce qui est enregistré</b> : votre adresse IP <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : de préférence sous forme hachée avec un sel secret]</mark>, associée à vos stations favorites et à votre dernière vue de la carte, ainsi que la date de votre dernière visite.</p>
<p><b>Finalité</b> : retrouver vos préférences d'une visite à l'autre sans compte.</p>
<p><b>Base légale</b> : votre <b>consentement</b> (art. 6-1-a RGPD), recueilli au moyen d'une question claire au premier usage (« Retenir mes stations sur cet appareil grâce à mon adresse IP ? Oui / Non »), le refus étant aussi simple que l'acceptation et sans conséquence sur l'accès au site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : lien « Oublier mes préférences »]</mark>, ce qui efface l'enregistrement.</p>
<p><b>Durée</b> : <b>treize (13) mois</b> à compter de votre dernière visite, puis suppression automatique. Ce délai s'inspire de la durée maximale retenue par la CNIL pour les traceurs.</p>
<p><b>Limites à connaître</b> : une adresse IP n'identifie pas une personne mais une connexion. Elle est souvent <b>partagée</b> (foyer, entreprise, école, réseau mobile, Wi-Fi public) et souvent <b>changeante</b> (box, téléphone). Vos préférences peuvent donc ne pas être retrouvées, ou être vues par une autre personne utilisant la même connexion. N'acceptez pas cette option sur une connexion partagée.</p>
<p><b>Séparation</b> : cet enregistrement est distinct des journaux techniques (section 3) et n'est jamais utilisé à d'autres fins (ni statistiques de fréquentation, ni sécurité, ni profilage).</p>
<h2>5. Comptes Gastinel Hub et forum</h2>
<p><b>Service non ouvert à ce jour — cette section s'appliquera à compter de l'ouverture des comptes et du forum.</b></p>
<table>
<tr><th>Traitement</th><th>Données</th><th>Base légale</th><th>Durée</th></tr>
<tr><td>Compte (via Gastinel Hub)</td><td>Pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle (membre, adhérent météo, modérateur, administrateur), date de création</td><td>Exécution du contrat (conditions d'utilisation, art. 6-1-b)</td><td>Durée du compte, puis suppression <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : délai après clôture ou après [À COMPLÉTER]</mark> ans d'inactivité]</td></tr>
<tr><td>Contributions au forum</td><td>Messages, relevés, photos, date, auteur</td><td>Exécution du contrat (art. 6-1-b)</td><td>Jusqu'à suppression par l'auteur ou la modération</td></tr>
<tr><td>Adresse IP des auteurs de contributions</td><td>Adresse IP, date et heure, identifiant du contenu</td><td>Obligation légale de conservation des données d'identification des créateurs de contenus (art. 6-1-c RGPD ; art. 6-II LCEN et décret n° 2021-1362) et intérêt légitime (gestion des abus)</td><td><b>13 mois</b> (projet) <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : le décret fixe un an ; au-delà, l'intérêt légitime doit être justifié — voir <code>Points-a-trancher.md</code>]</mark></td></tr>
<tr><td>Signalements et modération</td><td>Contenu signalé, motif, auteur du signalement (s'il est connecté), décision et motifs</td><td>Intérêt légitime (sécurité du forum) et obligations d'hébergeur (LCEN, DSA)</td><td><mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : 1 an après la décision proposé]</mark></td></tr>
</table>
<p>Les contributions publiées sont visibles par tous les visiteurs. Les adresses IP, e-mails et signalements ne sont visibles que de l'administrateur <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : les modérateurs y ont-ils accès ? recommandation : non]</mark>.</p>
<p><b>Mineurs</b> : l'inscription est ouverte dès 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).</p>
<p><b>Suppression du compte</b> : elle entraîne l'effacement du pseudonyme, de l'e-mail et des préférences. Les contributions sont <mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : supprimées / anonymisées en « ancien membre »]</mark>. Les adresses IP d'auteurs restent conservées jusqu'au terme de leur durée légale, uniquement pour répondre à une réquisition judiciaire.</p>
<h2>6. Archive des relevés météo</h2>
<p>Les relevés des stations sont conservés <b>sans limite de durée</b>. Ce sont des mesures physiques (température, humidité, vent, pluie), pas des données personnelles. <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER : une station privée installée chez un particulier et nommée d'après son lieu exact peut révéler une adresse ; nommer ces stations au niveau du hameau ou de la commune.]</mark></p>
<h2>7. Destinataires et sous-traitants</h2>
<p>Les données personnelles ne sont accessibles qu'à l'éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.</p>
<table>
<tr><th>Sous-traitant</th><th>Rôle</th><th>Localisation</th></tr>
<tr><td><mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : hébergeur]</mark></td><td>Hébergement du serveur</td><td><mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark></td></tr>
<tr><td>Gastinel Hub (même éditeur)</td><td>Comptes, à venir</td><td><mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark></td></tr>
<tr><td><mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER : service d'envoi d'e-mails, si les comptes en envoient]</mark></td><td>E-mails de confirmation</td><td><mark class="a-trancher">[À COMPLÉTER]</mark></td></tr>
</table>
<p>Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.</p>
<h2>8. Cookies et traceurs</h2>
<ul>
<li><b>Aucun cookie tiers</b>, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucune empreinte de navigateur.</li>
<li><b>Aucune ressource tierce</b> : carte, polices et scripts sont servis par le site.</li>
<li>[Option A] Un stockage local conserve vos préférences d'affichage, à votre demande : il est exempté de consentement (voir section 4).</li>
<li>[À venir] Un cookie de session sera nécessaire à la connexion au compte ; strictement nécessaire, il est exempté de consentement.</li>
</ul>
<p>Aucun bandeau de cookies n'est donc affiché [sauf option B, qui demande votre accord au premier usage].</p>
<h2>9. Sécurité</h2>
<p>Le site est servi exclusivement en HTTPS <mark class="a-trancher">[À VÉRIFIER]</mark>. Les services sont cloisonnés, les accès d'administration nominatifs et limités, et les données réduites au strict nécessaire, sur le modèle des mesures décrites dans la politique de confidentialité de gastinel.me (art. 32 RGPD).</p>
<h2>10. Vos droits</h2>
<p>Vous disposez à tout moment des droits suivants, par simple demande écrite à <b><a href="mailto:studio@gastinel.me">studio@gastinel.me</a></b>. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois.</p>
<ul>
<li><b>Droit d'accès</b> (art. 15) : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.</li>
<li><b>Droit de rectification</b> (art. 16) : faire corriger une donnée inexacte.</li>
<li><b>Droit à l'effacement</b> (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (adresses IP des auteurs de contenus).</li>
<li><b>Droit à la limitation</b> (art. 18) : obtenir le gel de l'utilisation de vos données.</li>
<li><b>Droit à la portabilité</b> (art. 20) : recevoir vos données (préférences, contributions) dans un format lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.</li>
<li><b>Droit d'opposition</b> (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (journaux techniques).</li>
<li><b>Retrait du consentement</b> : à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.</li>
<li><b>Directives post mortem</b> (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : indiquer le sort de vos données après votre décès.</li>
</ul>
<p>Pour une demande portant sur une adresse IP, indiquez l'adresse concernée et la période : sans compte, c'est le seul moyen de retrouver vos données. Une vérification raisonnable peut être demandée pour éviter qu'une personne obtienne les données d'une autre utilisant la même connexion.</p>
<h2>11. Réclamation auprès de la CNIL</h2>
<p>Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la <b>Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)</b>, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; www.cnil.fr. La réclamation peut être déposée directement en ligne, sans démarche préalable auprès de nous.</p>
<h2>12. Modification de la politique</h2>
<p>Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture des comptes et du forum. La version en ligne fait foi ; sa date figure en tête.</p>
</main>
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