Politique de confidentialité 5.7 (26/10/2026) : newsletter des News et cookie de préférence d'affichage
Demande de Théo. Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
Cette révision appartient à :
1 Parent
5c1b52cb72
révision
f8b89ac27e
1 fichier modifié
+3
-3
+3
-3
@@ -2803,21 +2803,21 @@ body.spa-nav-hidden .spa-nav { display:none; }
|
||||
</ul></nav>
|
||||
</aside>
|
||||
<main class="main-content">
|
||||
<header class="document-header"><h1>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</h1><div class="document-meta"><span>Version 5.6 — Date d'entrée en vigueur : 25/09/2026</span></div></header>
|
||||
<header class="document-header"><h1>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</h1><div class="document-meta"><span>Version 5.7 — Date d'entrée en vigueur : 26/10/2026</span></div></header>
|
||||
<section class="intro-section"><p class="intro-paragraph">Cette page décrit de manière autonome la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle constitue l'information prévue aux articles 12 et 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).</p><p class="intro-paragraph">Elle est directement accessible, sans qu'il soit nécessaire de consulter au préalable les Conditions Générales de Vente.</p></section>
|
||||
<section class="legal-content">
|
||||
<div class="legal-section" id="rgpd-responsable"><div class="section-header-container"><svg class="section-header-icon" viewBox="0 0 24 24"><path d="M12 1L3 5v6c0 5.55 3.84 10.74 9 12 5.16-1.26 9-6.45 9-12V5l-9-4zm0 10.99h7c-.53 4.12-3.28 7.79-7 8.94V12H5V6.3l7-3.11v8.8z"/></svg><h2>RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET HÉBERGEMENT</h2></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>RESPONSABLE DU TRAITEMENT</h3><p>Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est <strong>Richard GASTINEL, entrepreneur individuel (EI)</strong> (micro-entreprise, SIRET 10481674900014), sise au 621, avenue Léopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors (téléphone : 06 36 27 64 19).</p><p>Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée par écrit à <strong><a href="mailto:studio@gastinel.me">studio@gastinel.me</a></strong>. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure n'y étant pas soumise.</p></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>HÉBERGEMENT DES DONNÉES</h3><p>Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (« CornafSuisse ») loué auprès d'<strong>Infomaniak Network SA</strong> et situé en <strong>Suisse</strong> (Plan-les-Ouates, canton de Genève). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Certains services associés sont hébergés sur l'infrastructure personnelle de l'éditeur (CornafServer), située en France. Aucune donnée personnelle n'est transférée vers un pays ne bénéficiant pas d'une telle décision dans le cadre du fonctionnement courant du site.</p><p>La seule exception, strictement conditionnée à votre action volontaire, concerne l'assistant conversationnel décrit plus bas.</p></div></div>
|
||||
<div class="legal-section" id="rgpd-bases"><div class="section-header-container"><svg class="section-header-icon" viewBox="0 0 24 24"><path d="M12 1L3 5v6c0 5.55 3.84 10.74 9 12 5.16-1.26 9-6.45 9-12V5l-9-4zm0 10.99h7c-.53 4.12-3.28 7.79-7 8.94V12H5V6.3l7-3.11v8.8z"/></svg><h2>FINALITÉS ET BASES LÉGALES</h2></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS</h3><p>Conformément à l'article 13 du RGPD, chaque traitement mis en œuvre repose sur une base légale déterminée :</p><p><strong>1. Prise de contact et établissement d'un devis</strong> — Base légale : <em>exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande</em> (Art. 6-1-b RGPD). Données : identité, coordonnées, description du projet.</p><p><strong>2. Exécution de la prestation commandée</strong> — Base légale : <em>exécution du contrat</em> (Art. 6-1-b RGPD). Données : coordonnées, informations logistiques, fichiers produits.</p><p><strong>3. Facturation et archivage comptable</strong> — Base légale : <em>obligation légale</em> à laquelle est soumis le responsable du traitement (Art. 6-1-c RGPD). Durée imposée : dix (10) ans.</p><p><strong>4. Diffusion d'images vous représentant (portfolio, réseaux, boutique)</strong> — Base légale : <em>consentement explicite</em> (Art. 6-1-a RGPD), recueilli séparément et révocable à tout moment sans justification.</p><p><strong>5. Fonctionnement et statistiques techniques de Gastinel Mind</strong> — Base légale : <em>intérêt légitime</em> (Art. 6-1-f RGPD) à assurer le fonctionnement et le dimensionnement du service. Détail ci-dessous.</p><p><strong>6. Mesure d'audience strictement nécessaire</strong> — Base légale : <em>intérêt légitime</em> (Art. 6-1-f RGPD) à assurer le bon fonctionnement et le dimensionnement du service, dans les limites décrites ci-dessous.</p></div></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS</h3><p>Conformément à l'article 13 du RGPD, chaque traitement mis en œuvre repose sur une base légale déterminée :</p><p><strong>1. Prise de contact et établissement d'un devis</strong> — Base légale : <em>exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande</em> (Art. 6-1-b RGPD). Données : identité, coordonnées, description du projet.</p><p><strong>2. Exécution de la prestation commandée</strong> — Base légale : <em>exécution du contrat</em> (Art. 6-1-b RGPD). Données : coordonnées, informations logistiques, fichiers produits.</p><p><strong>3. Facturation et archivage comptable</strong> — Base légale : <em>obligation légale</em> à laquelle est soumis le responsable du traitement (Art. 6-1-c RGPD). Durée imposée : dix (10) ans.</p><p><strong>4. Diffusion d'images vous représentant (portfolio, réseaux, boutique)</strong> — Base légale : <em>consentement explicite</em> (Art. 6-1-a RGPD), recueilli séparément et révocable à tout moment sans justification.</p><p><strong>5. Fonctionnement et statistiques techniques de Gastinel Mind</strong> — Base légale : <em>intérêt légitime</em> (Art. 6-1-f RGPD) à assurer le fonctionnement et le dimensionnement du service. Détail ci-dessous.</p><p><strong>6. Mesure d'audience strictement nécessaire</strong> — Base légale : <em>intérêt légitime</em> (Art. 6-1-f RGPD) à assurer le bon fonctionnement et le dimensionnement du service, dans les limites décrites ci-dessous.</p><p><strong>7. Lettre d'information des News</strong> — Base légale : <em>consentement</em> (Art. 6-1-a RGPD), confirmé par un lien envoyé par e-mail et retirable à tout moment. Détail ci-dessous.</p><p><strong>8. Mémorisation du thème d'affichage choisi</strong> — Base légale : <em>intérêt légitime</em> (Art. 6-1-f RGPD) à fournir le réglage que vous avez vous-même demandé. Détail ci-dessous.</p></div></div>
|
||||
<div class="legal-section" id="rgpd-droits"><div class="section-header-container"><svg class="section-header-icon" viewBox="0 0 24 24"><path d="M12 1L3 5v6c0 5.55 3.84 10.74 9 12 5.16-1.26 9-6.45 9-12V5l-9-4zm0 10.99h7c-.53 4.12-3.28 7.79-7 8.94V12H5V6.3l7-3.11v8.8z"/></svg><h2>VOS DROITS ET VOIES DE RECOURS</h2></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>VOS DROITS SUR VOS DONNÉES</h3><p>Vous disposez à tout moment des droits suivants, exerçables par simple demande écrite à <strong><a href="mailto:studio@gastinel.me">studio@gastinel.me</a></strong>. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.</p><p><strong>Droit d'accès (Art. 15 RGPD)</strong> — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.</p><p><strong>Droit de rectification (Art. 16 RGPD)</strong> — faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.</p><p><strong>Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)</strong> — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.</p><p><strong>Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)</strong> — obtenir le gel de l'utilisation de vos données, notamment le temps de la vérification d'une contestation sur leur exactitude ou sur la légitimité du traitement. Vos données sont alors conservées mais ne sont plus exploitées.</p><p><strong>Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)</strong> — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s'applique aux traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat.</p><p><strong>Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)</strong> — vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en particulier la mesure d'audience.</p><p><strong>Droit de retirer votre consentement</strong> — lorsque le traitement repose sur le consentement (diffusion d'images notamment), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.</p></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL</h3><p>Conformément à l'article 13-2-d du RGPD, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :</p><p><strong>Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)</strong><br>3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07<br>Téléphone : 01 53 73 22 22<br>Site : <a href="https://www.cnil.fr" target="_blank" rel="noopener">www.cnil.fr</a></p><p>La réclamation peut être déposée directement en ligne depuis le site de la CNIL, sans démarche préalable obligatoire auprès de nous.</p></div></div>
|
||||
<div class="legal-section" id="rgpd-audience"><div class="section-header-container"><svg class="section-header-icon" viewBox="0 0 24 24"><path d="M12 1L3 5v6c0 5.55 3.84 10.74 9 12 5.16-1.26 9-6.45 9-12V5l-9-4zm0 10.99h7c-.53 4.12-3.28 7.79-7 8.94V12H5V6.3l7-3.11v8.8z"/></svg><h2>MESURE D'AUDIENCE ET ABSENCE DE TRACEURS</h2></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>MESURE D'AUDIENCE : CE QUI EST RÉELLEMENT COMPTÉ</h3><p>La mesure d'audience se limite à un <strong>comptage de connexions strictement minimal</strong>, réalisé localement à partir des journaux techniques du serveur. Aucune solution d'analyse tierce n'est utilisée.</p><p><strong>Ce qui est enregistré, pour chaque consultation :</strong> la date et l'heure, la page demandée, le code de réponse du serveur, et une adresse IP <strong>tronquée dès la collecte</strong> (le dernier octet est remplacé par zéro avant toute écriture sur disque, par exemple 192.168.1.0). L'adresse complète n'est à aucun moment conservée.</p><p><strong>Ce qui n'est pas fait :</strong> aucun cookie ni traceur n'est déposé à des fins de mesure ; aucun identifiant persistant, empreinte de navigateur (<em>fingerprinting</em>) ou identifiant publicitaire n'est généré ; aucun suivi entre sites (<em>cross-site</em>) n'est opéré ; aucune donnée n'est recoupée avec un autre traitement, ni avec un compte client ; aucune donnée n'est transmise, revendue ou mise à disposition d'un tiers.</p><p>Les données agrégées produites (nombre de visites par page et par jour) ne permettent pas de réidentifier une personne. Les journaux bruts sont purgés automatiquement au bout de <strong>six (6) mois</strong>.</p><p>Ce dispositif est conçu pour répondre aux conditions posées par la CNIL permettant l'exemption de recueil du consentement pour les traitements de mesure d'audience strictement nécessaires au service. Vous conservez néanmoins un droit d'opposition (Art. 21 RGPD) exerçable à l'adresse indiquée plus haut.</p></div></div>
|
||||
<div class="legal-section" id="rgpd-mind"><div class="section-header-container"><svg class="section-header-icon" viewBox="0 0 24 24"><path d="M12 1L3 5v6c0 5.55 3.84 10.74 9 12 5.16-1.26 9-6.45 9-12V5l-9-4zm0 10.99h7c-.53 4.12-3.28 7.79-7 8.94V12H5V6.3l7-3.11v8.8z"/></svg><h2>GASTINEL MIND</h2></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>DONNÉES TRAITÉES PAR GASTINEL MIND</h3><p>Gastinel Mind est, à ce jour, le seul service numérique ouvert. Son fonctionnement est volontairement sobre en données.</p><p><strong>Ce qui est enregistré, pour chaque message :</strong> le fait qu'un message a été envoyé, le nombre de jetons (<em>tokens</em>) traités, la vitesse et le temps de génération de la réponse. Ces mesures servent uniquement au bon fonctionnement et au dimensionnement du service (intérêt légitime, Art. 6-1-f RGPD).</p><p><strong>Ce qui n'est pas conservé :</strong> le <strong>contenu</strong> de vos messages et des réponses n'est pas conservé ; aucune <strong>adresse IP</strong> n'est conservée, celles-ci étant anonymisées. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles, ni transmise, revendue ou recoupée avec un autre traitement.</p><p>Les statistiques ainsi produites ne permettent pas de vous identifier. Vous conservez un droit d'opposition (Art. 21 RGPD) exerçable à l'adresse indiquée plus haut.</p></div></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>LETTRE D'INFORMATION DES NEWS</h3><p>Service ouvert à compter de sa mise en ligne sur news.gastinel.me. Vous pouvez demander à recevoir par e-mail les nouveaux articles de la page News.</p><p><strong>Données traitées :</strong> prénom, nom (facultatif), adresse e-mail, langue, niveau de détail et thèmes choisis, dates d'inscription et de confirmation, liste des articles déjà envoyés (pour ne jamais envoyer deux fois le même). Si vous vous inscrivez avec votre compte Gastinel, l'identifiant de ce compte est également conservé.</p><p><strong>Inscription en deux temps :</strong> un e-mail de confirmation vous est envoyé ; rien d'autre ne vous est adressé tant que vous n'avez pas cliqué sur son lien. Une inscription non confirmée est effacée automatiquement au bout de sept (7) jours.</p><p><strong>Désabonnement :</strong> chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Le désabonnement efface immédiatement et définitivement votre adresse et toutes les données associées. La suppression de votre compte Gastinel entraîne également la suppression de l'inscription liée.</p><p><strong>Conservation et hébergement :</strong> la liste des abonnés est conservée par l'éditeur sur son infrastructure personnelle (CornafServer, France), tant que vous restez abonné. Aucune adresse IP n'est enregistrée par ce service.</p><p><strong>Sous-traitant :</strong> l'envoi des e-mails est confié à <strong>Brevo</strong> (France), qui reçoit pour chaque envoi l'adresse du destinataire et le contenu du message, et n'est pas autorisé à les utiliser à d'autres fins. Les liens contenus dans les e-mails pointent directement vers le site, sans redirection de suivi. Aucune statistique d'ouverture ou de clic n'est exploitée par l'éditeur.</p><p><strong>Mineurs :</strong> conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, si vous avez moins de quinze (15) ans, l'inscription nécessite l'accord du titulaire de l'autorité parentale.</p><p>Ces données ne sont jamais vendues, louées, ni utilisées pour de la publicité, du profilage ou l'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle.</p></div><div class="article-card"><h3>COOKIE DE PRÉFÉRENCE D'AFFICHAGE</h3><p>Lorsque vous choisissez un thème d'affichage (clair ou sombre) dans les « Paramètres d'accessibilité », ce choix est mémorisé dans votre navigateur (stockage local) et dans un cookie nommé <strong>gastinel-theme</strong>, valable sur gastinel.me et ses sous-domaines, afin que le même thème s'applique sur tous les sites Gastinel.</p><p>Ce cookie contient uniquement la valeur « clair » ou « sombre ». Il n'est déposé que si vous faites ce choix, n'identifie personne, n'est lu par aucun tiers et ne sert à aucune mesure d'audience. Sa durée de vie est de 390 jours au plus (moins de treize mois). Étant strictement nécessaire à la fourniture d'un réglage que vous avez expressément demandé, il est exempté de recueil du consentement selon les lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.</p><p>Les autres réglages (niveau de détail et thèmes de la page News) restent dans le stockage local de votre navigateur et ne sont jamais transmis au serveur.</p></div><div class="article-card"><h3>DONNÉES TRAITÉES PAR GASTINEL MIND</h3><p>Gastinel Mind est, à ce jour, le seul service numérique ouvert. Son fonctionnement est volontairement sobre en données.</p><p><strong>Ce qui est enregistré, pour chaque message :</strong> le fait qu'un message a été envoyé, le nombre de jetons (<em>tokens</em>) traités, la vitesse et le temps de génération de la réponse. Ces mesures servent uniquement au bon fonctionnement et au dimensionnement du service (intérêt légitime, Art. 6-1-f RGPD).</p><p><strong>Ce qui n'est pas conservé :</strong> le <strong>contenu</strong> de vos messages et des réponses n'est pas conservé ; aucune <strong>adresse IP</strong> n'est conservée, celles-ci étant anonymisées. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles, ni transmise, revendue ou recoupée avec un autre traitement.</p><p>Les statistiques ainsi produites ne permettent pas de vous identifier. Vous conservez un droit d'opposition (Art. 21 RGPD) exerçable à l'adresse indiquée plus haut.</p></div></div>
|
||||
<div class="legal-section" id="rgpd-futur"><div class="section-header-container"><svg class="section-header-icon" viewBox="0 0 24 24"><path d="M12 1L3 5v6c0 5.55 3.84 10.74 9 12 5.16-1.26 9-6.45 9-12V5l-9-4zm0 10.99h7c-.53 4.12-3.28 7.79-7 8.94V12H5V6.3l7-3.11v8.8z"/></svg><h2>BOUTIQUE EN LIGNE ET ASSISTANT CONVERSATIONNEL</h2></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>PANIER ET SESSION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE</h3><p><em>Boutique en ligne : service non commercialisé à ce jour — cette section s'appliquera à compter de son ouverture.</em></p><p>Afin de permettre la constitution d'un panier sans imposer la création d'un compte, le contenu du panier sera rattaché à une <strong>session technique temporaire</strong>, identifiée à partir de l'adresse IP de connexion. Base légale : <em>exécution de mesures précontractuelles</em> prises à votre demande.</p><p>Cette association est <strong>strictement fonctionnelle</strong> : elle sert uniquement à retrouver votre panier pendant votre visite. Elle ne donne lieu à <strong>aucun profilage marketing, aucune publicité ciblée, aucun ciblage comportemental et aucune revente de données</strong>. Il ne s'agit pas d'un traceur publicitaire.</p><p>La session est effacée automatiquement à l'expiration du panier. La création d'un compte client restera facultative et ne sera exigée qu'au moment d'une commande effective, pour les besoins de la facturation.</p></div>
|
||||
<div class="article-card"><h3>ASSISTANT CONVERSATIONNEL DE L'ESPACE LÉGAL</h3><p>Cet espace met à disposition un assistant permettant de poser une question en langage naturel sur les présentes conditions.</p><p><strong>Fonctionnement :</strong> la question n'est transmise qu'au moment où vous la soumettez volontairement. Elle est alors envoyée à un service tiers, <strong>l'API Groq (Groq Inc., États-Unis)</strong>, chargé de produire la réponse. Ce transfert hors Union européenne n'a donc lieu qu'à votre demande explicite et pour cette seule finalité.</p><p><strong>Précaution importante :</strong> ce champ n'est pas destiné à recevoir des données personnelles. Nous vous invitons à <strong>ne saisir aucune information identifiante</strong> (nom, adresse, téléphone, e-mail, données de santé ou bancaires). Formulez votre question de manière générale.</p><p>Aucun cookie ni traceur n'est déposé par cette fonctionnalité. Les questions ne sont pas rattachées à votre identité, ne sont pas conservées à des fins de profilage et ne servent pas à alimenter un historique utilisateur.</p><p><em>À la date de publication, cette fonctionnalité est en cours de configuration et n'émet aucune requête vers un service tiers.</em></p></div></div>
|
||||
|
||||
Référencer dans un nouveau ticket
Bloquer un utilisateur